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Actualités

Décryptages et actualités de la fiscalité indirecte

Réformes TVA, obligations déclaratives, écocontributions : l’équipe Fiscora décrypte pour vous les évolutions réglementaires qui impactent vos opérations en France et en Europe.

TVA & facturation électronique
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Écocontributions & REP
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DAC7 & plateformes en ligne
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EMEBI & Intrastat
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Représentation fiscale
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TVA & facturation électronique
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Écocontributions & REP
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DAC7 & plateformes en ligne

Tableau de bord numérique de facturation électronique

Actualités fiscales

TVA intracommunautaire et facturation électronique : ce que les entreprises doivent anticiper

La réforme européenne ViDA transforme en profondeur les obligations de facturation électronique et de reporting numérique de TVA.

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Entrepôt de recyclage d’emballages, illustration des filières REP

Actualités fiscales

Écocontributions et REP : ce que la responsabilité élargie du producteur change pour vous

Emballages, textiles, équipements électriques : les filières REP se multiplient et imposent des obligations croissantes.

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Tour de bureaux européenne, symbole de la coopération fiscale entre États membres

Actualités fiscales

DAC7 : ce que la nouvelle obligation déclarative change pour les plateformes en ligne

Diligence raisonnable, collecte des données de transaction, déclaration annuelle : un chantier de conformité exigeant pour les opérateurs de plateformes.

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Port de conteneurs, illustration des flux de marchandises intracommunautaires

Actualités fiscales

Intrastat / EMEBI : sécuriser vos déclarations d’échanges de biens intracommunautaires

Entre seuils, nomenclatures et cohérence avec la TVA, les entreprises qui échangent des biens en Europe doivent revoir leurs process.

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Drapeaux européens devant un bâtiment institutionnel

Actualités fiscales

Représentation fiscale en France : quelles obligations pour les entreprises étrangères ?

Vendre, stocker ou facturer en France sans y être établi implique, dans certains cas, de désigner un représentant fiscal accrédité.

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Ordinateur portable affichant une interface de facturation électronique

Actualités fiscales

Facturation électronique interentreprises : calendrier, plateformes et formats à connaître

Réception, émission, PDP, PPF, formats structurés : ce qui change concrètement avec la généralisation de la facturation électronique B2B.

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Entrepôt avec colis prêts pour l'expédition e-commerce européenne

Actualités fiscales

Guichet unique de TVA (OSS/IOSS) : simplifier vos ventes e-commerce en Europe

OSS, IOSS, seuil de 10 000 € : comment le guichet unique de TVA allège vos obligations déclaratives e-commerce.

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Centre de données représentant l'infrastructure technologique numérique

Actualités fiscales

Taxe sur les services numériques : qui est concerné et comment s’en acquitter

Seuils d’assujettissement, services visés, modalités déclaratives : ce que les groupes du numérique doivent savoir.

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Intérieur de galerie d'antiquités et d'objets d'art

Actualités fiscales

Régime de la marge TVA : biens d’occasion, objets d’art et de collection

Marge réelle ou forfaitaire, statut d’assujetti-revendeur : les repères essentiels du régime de la marge TVA.

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Intérieur d'un commerce de détail français bien approvisionné

Actualités fiscales

Taux de TVA réduits en France : comprendre les taux applicables à votre activité

20 %, 10 %, 5,5 %, 2,1 % : un panorama des quatre taux de TVA français et des secteurs concernés.

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