Fiscora

La responsabilité élargie du producteur (REP) impose aux metteurs sur le marché de financer ou d’organiser la gestion de la fin de vie de leurs produits : emballages, textiles, équipements électriques et électroniques, meubles, jouets… Le nombre de filières concernées ne cesse de croître en France et, plus largement, en Europe, porté notamment par les ambitions du règlement européen sur les emballages (PPWR).

Un empilement de filières, un risque de complexité

Une même entreprise peut se trouver assujettie à plusieurs filières REP simultanément dès lors qu’elle commercialise des produits emballés, équipés de piles ou comportant des éléments textiles. À cela s’ajoutent des règles qui diffèrent d’un pays européen à l’autre : périmètre des produits concernés, seuils d’assujettissement, éco-organismes agréés et formats de reporting.

Les obligations types d’une entreprise assujettie

• S’immatriculer auprès du registre national concerné avant toute mise sur le marché.
• Adhérer à un éco-organisme agréé ou mettre en place un système individuel approuvé.
• Déclarer périodiquement les quantités et types de produits mis sur le marché.
• S’acquitter de l’écocontribution correspondante et conserver les justificatifs associés.
• Intégrer le marquage et l’information consommateur requis (Triman, consignes de tri) lorsqu’ils sont exigés.

Anticiper plutôt que subir

Les contrôles et les sanctions liés au non-respect des obligations REP se renforcent à mesure que les filières se structurent. Une cartographie précise de vos produits et de vos marchés européens permet d’identifier en amont les filières concernées et d’éviter les mauvaises surprises lors d’un contrôle ou d’un audit d’acquisition.

Fiscora accompagne les entreprises dans la cartographie de leurs obligations REP par filière et par pays, l’immatriculation auprès des éco-organismes et la sécurisation de leurs déclarations d’écocontributions.