Fiscora

La facturation électronique interentreprises (B2B) devient progressivement obligatoire en France. Au-delà de l’obligation réglementaire, cette réforme transforme en profondeur les processus de facturation, de recouvrement et de pilotage de la TVA des entreprises assujetties.

Un calendrier de déploiement échelonné selon la taille de l’entreprise

L’obligation de réception des factures électroniques s’applique à toutes les entreprises assujetties, quelle que soit leur taille, dès la même date. L’obligation d’émission, elle, est échelonnée : les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) sont concernées en premier, suivies des PME et microentreprises un an plus tard. Cette asymétrie entre réception et émission est le point de vigilance le plus fréquemment sous-estimé par les entreprises que nous accompagnons.

Plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) et portail public de facturation (PPF)

Le dispositif français repose sur un principe d’intermédiation obligatoire : chaque entreprise doit transmettre et recevoir ses factures via une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) immatriculée par l’administration fiscale. Le Portail Public de Facturation (PPF), initialement envisagé comme solution publique complète, a été recentré sur un rôle d’annuaire des entreprises et de concentrateur des données de facturation et de transaction transmises à l’administration.

• Choisir une PDP immatriculée, adaptée à votre volume de facturation et à vos outils existants (ERP, comptabilité).
• Vérifier l’interopérabilité de la plateforme avec vos partenaires commerciaux, clients et fournisseurs.
• Anticiper la remontée des données de e-reporting pour les opérations hors du champ de la facturation électronique (ventes aux particuliers, opérations internationales).

Des formats structurés à maîtriser : Factur-X, UBL, CII

Trois formats sont acceptés dans l’écosystème français : le format hybride Factur-X (PDF lisible associé à des données XML structurées), et les formats purement structurés UBL et CII (Cross Industry Invoice). Le choix du format dépend de vos outils de facturation et de ceux de vos partenaires : une cartographie préalable de vos flux est indispensable pour éviter les ruptures dans la chaîne de facturation.

L’accompagnement Fiscora

Notre équipe accompagne les entreprises dans le diagnostic de leur exposition à la réforme, le choix d’une PDP adaptée et la sécurisation de leurs flux de facturation et de e-reporting, en coordination avec vos équipes comptables et informatiques.