Fiscora

Depuis la réforme de la TVA sur le commerce électronique, les entreprises qui vendent à distance des biens ou des services à des particuliers situés dans plusieurs États membres peuvent s’appuyer sur les guichets uniques de TVA pour simplifier leurs obligations déclaratives, plutôt que de s’immatriculer dans chaque pays de destination.

OSS (One-Stop Shop) : une déclaration unique pour vos ventes B2C intracommunautaires

Le régime OSS permet de déclarer et de payer, via un point d’entrée unique, la TVA due sur l’ensemble de vos ventes à distance intracommunautaires de biens et de certains services fournis à des particuliers. Il évite une immatriculation à la TVA dans chacun des États membres de consommation, tout en appliquant le taux de TVA en vigueur dans le pays du client.

IOSS (Import One-Stop Shop) : simplifier la TVA sur les envois importés de faible valeur

Pour les ventes à distance de biens importés de pays tiers, d’une valeur intrinsèque ne dépassant pas 150 €, le régime IOSS permet de collecter la TVA directement auprès du client au moment de l’achat et de la reverser via une déclaration unique, en évitant les formalités de TVA à l’importation pour chaque envoi.

Ce qu’il faut vérifier avant de s’enregistrer

• Le seuil de 10 000 € de chiffre d’affaires annuel de ventes à distance intracommunautaires et de services électroniques B2C, au-delà duquel la TVA du pays de destination s’applique.
• Les biens exclus du dispositif (produits soumis à accises, notamment).
• La cohérence entre vos déclarations OSS/IOSS et vos autres obligations de TVA (déclarations nationales, Intrastat/EMEBI).
• La conservation des justificatifs de livraison et de transport, exigée en cas de contrôle.

L’accompagnement Fiscora

Nous aidons les entreprises de e-commerce à déterminer le régime le plus adapté à leur activité, à s’enregistrer auprès de l’administration compétente et à sécuriser leurs déclarations OSS/IOSS trimestrielles ou mensuelles.