Fiscora

L’Enquête statistique Mensuelle sur les Échanges de Biens intracommunautaires (EMEBI) a remplacé l’ancienne Déclaration d’échanges de biens (DEB) en 2022, en dissociant le volet fiscal (désormais intégré à la déclaration de TVA via l’état récapitulatif) du volet statistique (l’enquête EMEBI proprement dite, pilotée par la Douane). Cette dissociation, pensée pour simplifier, a paradoxalement créé de nouvelles zones de confusion pour les entreprises qui n’ont pas mis à jour leurs process internes.

Deux obligations distinctes, deux logiques différentes

Le volet fiscal concerne toute entreprise redevable de TVA qui réalise des livraisons intracommunautaires de biens : il se traduit par le renseignement de l’état récapitulatif TVA, sans seuil de déclenchement. Le volet statistique EMEBI, lui, ne s’applique qu’aux entreprises dont les échanges intracommunautaires (introductions ou expéditions) dépassent un seuil annuel fixé par la Douane, réévalué chaque année. Une entreprise peut donc être soumise à l’un sans l’être à l’autre — une distinction encore mal comprise dans de nombreux services comptables.

Les erreurs les plus fréquentes que nous constatons

• Confusion entre le seuil d’introduction et le seuil d’expédition, entraînant des omissions de déclaration
• Nomenclature combinée (codes NC8) obsolète ou mal appliquée aux produits de l’entreprise
• Absence de réconciliation entre les montants déclarés en EMEBI et ceux figurant dans l’état récapitulatif TVA, source classique de demandes de justification de la Douane
• Mauvaise qualification du régime statistique des flux en travail à façon, stocks sous consignation ou opérations triangulaires
• Délais de déclaration mal anticipés (10e jour ouvrable suivant le mois de référence)

Pourquoi la cohérence des données est déterminante

La Douane et l’administration fiscale croisent systématiquement les montants déclarés en EMEBI avec ceux de l’état récapitulatif TVA et les données de vos partenaires commerciaux européens. Un écart significatif et récurrent déclenche quasi automatiquement une demande d’explication, voire un contrôle. Fiabiliser ces déclarations en amont, en s’appuyant sur des données logistiques et comptables réconciliées, reste la meilleure protection contre ce risque.

L’accompagnement Fiscora

Nous auditons vos flux de marchandises intracommunautaires, sécurisons la nomenclature douanière applicable à vos produits, mettons en place des procédures de réconciliation EMEBI / TVA et représentons votre entreprise en cas de demande de justification de la Douane.