Fiscora

Les entreprises qui achètent puis revendent des biens d’occasion, des œuvres d’art, des objets de collection ou d’antiquité peuvent, sous conditions, appliquer le régime de la marge en matière de TVA. Un dispositif dérogatoire qui évite une double imposition, mais dont les conditions d’application sont strictement encadrées.

Le principe du régime de la marge

À la différence du régime de droit commun, où la TVA est calculée sur le prix de vente total, le régime de la marge permet de calculer la TVA uniquement sur la marge réalisée par le revendeur, c’est-à-dire la différence entre le prix de vente et le prix d’achat du bien. L’objectif est d’éviter qu’un bien déjà « taxé » lors d’une vente antérieure entre particuliers ne supporte une nouvelle TVA sur sa valeur totale lors de sa revente par un professionnel.

Qui peut appliquer ce régime : le statut d’assujetti-revendeur

Le régime de la marge est réservé aux assujettis-revendeurs, c’est-à-dire aux professionnels dont l’activité consiste à acheter, ou à affecter aux besoins de leur entreprise, en vue de leur revente, des biens d’occasion, des œuvres d’art, des objets de collection ou d’antiquité. Il s’applique lorsque le bien a été acquis auprès d’une personne non assujettie (un particulier), ou d’un assujetti qui n’a pas pu déduire la TVA sur ce bien.

Marge réelle ou marge forfaitaire globale

• Marge réelle : calculée bien par bien, à partir du prix d’achat et du prix de vente effectifs de chaque bien.
• Marge forfaitaire globale : calculée sur une période donnée, lorsque le prix d’achat de chaque bien ne peut être déterminé individuellement (lots, achats en gros).
• Une facturation spécifique s’applique : la TVA sur marge ne doit pas être mentionnée distinctement sur la facture adressée au client.

L’accompagnement Fiscora

Nous aidons les professionnels du marché de l’occasion, de l’art et de la collection à sécuriser l’application du régime de la marge, la tenue de leur comptabilité matière et la conformité de leur facturation.