Fiscora

Appliquer le bon taux de TVA sur chaque opération est une obligation en apparence simple, mais source fréquente d’erreurs et de redressements. La France applique quatre taux de TVA distincts, dont l’application dépend de la nature du bien ou du service rendu, parfois de son lieu de consommation ou de ses conditions de vente.

Les quatre taux de TVA en vigueur

• 20 % — le taux normal, applicable par défaut à la majorité des biens et services.
• 10 % — un taux intermédiaire, notamment pour la restauration, certains travaux de rénovation et les transports de voyageurs.
• 5,5 % — un taux réduit, pour les produits alimentaires courants, l’énergie et certains équipements pour personnes handicapées.
• 2,1 % — un taux particulier, réservé à un nombre restreint d’opérations, dont certains médicaments remboursables.

Des secteurs où l’analyse mérite une attention particulière

Certains secteurs combinent plusieurs taux au sein d’une même activité : la restauration distingue la vente à consommer sur place (10 %) de la vente à emporter de produits destinés à une consommation immédiate, et applique le taux de 5,5 % sur certaines boissons non alcoolisées. Le secteur du logement neuf et de la rénovation énergétique bénéficie de taux réduits sous conditions de travaux et de performance. Une qualification erronée expose à un rappel de TVA sur l’écart de taux, majoré des pénalités applicables.

Sécuriser l’application du bon taux

Une revue régulière de votre catalogue de produits et services, de vos paramétrages de facturation et de caisse, ainsi qu’une veille sur les évolutions législatives (les taux réduits font l’objet de modifications fréquentes) permettent de limiter le risque de contrôle sur ce point.

L’accompagnement Fiscora

Nous réalisons des revues de taux de TVA sectorielles et accompagnons nos clients dans le paramétrage de leurs outils de facturation et d’encaissement.